Mentions légales
Mentions Légales – Zipisy
Article 1 - Hébergement du site
Le site www.zipisy.com est hébergé par :
Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada
Site Web : www.shopify.com
Article 2 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Zipisy (textes, images, logos, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Article 3 - Données personnelles et protection de la vie privée
Collecte et utilisation des données
Dans le cadre de l'utilisation du site et des services proposés, nous collectons certaines données personnelles vous concernant.
Ces informations sont nécessaires pour :
-
Traiter et livrer vos commandes
-
Gérer la relation client
-
Améliorer l’expérience utilisateur
-
Respecter nos obligations légales et fiscales
-
Assurer la sécurité du site et lutter contre la fraude
Base légale du traitement des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous traitons vos données personnelles sur les bases suivantes :
-
Exécution du contrat (Article 6(1)(b) du RGPD) : traitement des commandes, expédition et service client
-
Consentement (Article 6(1)(a) du RGPD) : inscription à la newsletter et communications marketing
-
Obligation légale (Article 6(1)(c) du RGPD) : conservation des factures et obligations fiscales
-
Intérêt légitime (Article 6(1)(f) du RGPD) : sécurité du site, lutte contre la fraude et amélioration de l'expérience utilisateur
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
-
Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données
-
Droit d’opposition et de limitation du traitement
-
Droit à la portabilité des données
-
Droit au retrait du consentement pour les communications marketing
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à contact@zipisy.com.
Transfert des données hors UE
Certains services utilisés (Shopify, Stripe, PayPal, Meta Ads, Google Analytics) peuvent impliquer un transfert de données hors de l’Union Européenne.
Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) conformes au RGPD.
Article 4 - Cookies et technologies de suivi
Utilisation des cookies
Le site Zipisy utilise des cookies afin d’améliorer la navigation, d’analyser les performances et de personnaliser les offres commerciales.
Consentement et gestion des cookies
Un bandeau de consentement s’affiche lors de votre première visite pour accepter ou refuser l’utilisation des cookies non essentiels.
Vous pouvez également modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
Article 5 - Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site.
Cependant, nous ne saurions être tenus responsables :
-
Des erreurs, omissions ou mises à jour tardives des contenus
-
Des dommages liés à l'utilisation du site ou d'un service tiers
-
Des interruptions temporaires ou définitives du site
L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
Article 6 - Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.
Article 7 - Identification de l’entreprise
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales de l’éditeur du site Zipisy :
Nom commercial : Zipisy
Entreprise : S. El Fouzari – Auto-entrepreneur
Adresse du siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Numéro SIRET : 939 883 880 00014
E-mail de contact : contact@zipisy.com
Directrice de la publication : S. El Fouzari